Politique de confidentialité — Danylog / Danyflo

1. Introduction et périmètre

La présente politique de confidentialité décrit comment SASU DANYLOG (ci-après « Danylog », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre :

du site vitrine danylog.com ;
de l'application mobile et web Danyflo, destinée à la gestion du transport scolaire (organisation des trajets, suivi des élèves) ainsi qu'à la gestion des paiements et des contrats associés.

L'application Danyflo traite notamment des données relatives à des élèves mineurs. Nous y accordons une attention particulière (voir la section « Protection des données des mineurs »).

2. Responsable du traitement

Raison sociale : SASU DANYLOG
Siège social : 14 Rue des Chauffours, 95000 Cergy, France
SIRET : 909 842 106 00017
Contact protection des données : contact@danylog.com

Pour les services de transport, certaines données peuvent être traitées pour le compte de l'organisme de transport et/ou de l'établissement scolaire concerné. Le rôle exact de chaque partie (responsable de traitement ou sous-traitant) est défini dans les contrats correspondants.

3. Données que nous collectons

3.1 Données de compte (utilisateurs de l'application)

Selon votre rôle (administrateur, personnel, chauffeur, responsable/parent) :

nom, prénom ;
adresse e-mail, numéro de téléphone ;
mot de passe (stocké de façon chiffrée / haché, jamais en clair) ;
rôle et autorisations au sein de l'application.

3.2 Données relatives aux élèves (mineurs)

Fournies par les responsables légaux, l'établissement ou l'organisme de transport :

nom et prénom de l'élève ;
informations utiles au transport : établissement, points de prise en charge et de dépose, horaires, présence/absence sur un trajet ;
le cas échéant, coordonnées du ou des responsables légaux.

Nous appliquons le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires à l'organisation du transport sont collectées.

3.3 Données de transport

trajets, plannings, affectations des élèves et des véhicules ;
historique des courses réalisées.

3.4 Données de paiement

montants dus, historique et statut des paiements ;
les coordonnées bancaires ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par Danylog : les opérations de paiement sont gérées par un prestataire de paiement sécurisé.

3.5 Documents et contrats (signature électronique)

contrats et documents générés, transmis pour signature électronique et conservés une fois signés ;
données nécessaires à la traçabilité de la signature (par ex. horodatage).

3.6 Notifications push

Avec votre autorisation, l'application utilise un identifiant technique d'appareil (jeton de notification) pour vous envoyer des notifications (informations sur les trajets, rappels). Cet identifiant ne permet pas de vous identifier nominativement en dehors de l'application.

3.7 Données techniques et de connexion

journaux de connexion et d'activité (dont adresse IP), type d'appareil et de système ;
ces données servent à la sécurité, à la prévention de la fraude et au bon fonctionnement du service.

Données biométriques : si vous activez le déverrouillage par Face ID / empreinte digitale, ces données restent exclusivement sur votre appareil (gérées par le système d'exploitation) et ne sont jamais transmises à Danylog ni conservées par nos soins.

3.8 Site danylog.com

Les informations transmises via le formulaire de contact (nom, e-mail, société, message) servent uniquement à répondre à votre demande. La mesure d'audience du site n'est activée qu'après votre consentement — voir les mentions légales, section Cookies.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Fournir le service de transport et gérer les comptes — base légale : exécution du contrat / mesures précontractuelles.
Gérer les paiements, la facturation et les contrats — base légale : exécution du contrat et respect d'obligations légales (comptables, fiscales).
Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus — base légale : intérêt légitime.
Envoyer des notifications push — base légale : votre consentement (révocable à tout moment).
Mesurer l'audience du site — base légale : votre consentement.

5. Protection des données des mineurs

L'application traite des données d'élèves mineurs dans le seul but d'organiser leur transport scolaire. À ce titre :

ces données sont fournies par les responsables légaux, l'établissement ou l'organisme de transport — elles ne sont pas collectées directement auprès des enfants ;
elles sont limitées au strict nécessaire et accessibles uniquement aux personnes habilitées ;
nous n'utilisons aucune donnée d'enfant à des fins publicitaires, de profilage ou de revente ;
l'application ne comporte ni publicité ciblée, ni suivi comportemental des mineurs.

Un responsable légal peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression des données concernant un élève en écrivant à contact@danylog.com.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au personnel habilité de Danylog et, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :

Hébergement : o2switch (France) pour le site ; hébergeur de l'infrastructure applicative pour Danyflo ;
Signature électronique des contrats : DocuSeal ;
Paiement : prestataire de paiement sécurisé ;
Notifications push : service de notifications (Expo) et les services d'Apple (APNs) et de Google (FCM) permettant l'acheminement technique des notifications.

Chaque sous-traitant est encadré par un contrat garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire (par exemple pour l'acheminement des notifications via Apple ou Google), il est encadré par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durées de conservation

Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimé ou anonymisé au plus tard 12 mois après la clôture du compte ;
Données d'élèves : le temps de l'inscription au service de transport, puis supprimées à la fin de la période concernée ;
Contrats et pièces comptables : conservés pour la durée légale applicable (obligations comptables et fiscales) ;
Journaux techniques : conservés jusqu'à 12 mois à des fins de sécurité ;
Jeton de notification push : jusqu'à la désactivation des notifications ou la déconnexion.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des mots de passe (hachage) ;
stockage du jeton d'authentification dans un espace sécurisé du système d'exploitation sur mobile (Keychain iOS / Keystore Android) ;
option de déverrouillage biométrique de l'application ;
gestion des accès par rôle et invalidation immédiate des sessions en cas de changement de mot de passe ou de droits ;
limitation des tentatives de connexion pour prévenir les attaques par force brute.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@danylog.com. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées à tout moment :

directement depuis l'application, dans les réglages du compte, lorsque cette option est disponible ; ou
en envoyant une demande à contact@danylog.com.

Votre compte et vos données personnelles seront supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sous réserve des données que nous devons conserver pour respecter nos obligations légales (par ex. pièces comptables et contrats).

12. Notifications push

Les notifications push nécessitent votre autorisation, demandée par votre appareil. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone (rubrique Notifications de l'application) ou dans les réglages de l'application, sans conséquence sur l'accès au reste du service.

13. Cookies (site danylog.com)

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. La mesure d'audience n'est activée qu'après votre consentement. Le détail figure dans les mentions légales.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@danylog.com.